Le service juridique donne au quotidien des consultations téléphoniques dans les domaines suivants :
- Droit du Travail
- Formation du contrat de travail (aides à l'embauche, conclusion du contrat de travail...)
- Exécution du contrat de travail (durée du travail, aide au passage à 35 heures, suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail, congés payés, droit disciplinaire...)
- Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, retraite et préretraite...)
- Représentation du personnel (mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du Personnel, droit syndical ...)
- Droit de la sécurité sociale (cotisations sociales et autres, contentieux accidents du travail et maladies professionnelles,...)
- Droit Commercial
- Droit des Affaires...
Le service juridique effectue des études et assure des consultations sur rendez-vous et/ou en entreprise sur des sujets de droit nécessitant une analyse plus poussée : plans sociaux, procédure de licenciement, réduction du temps de travail, dossiers contentieux...
Le conseil juridique analyse et interprète les dispositions conventionnelles, prépare les négociations salariales de branche.
En effet, chaque année la délégation patronale rencontre les syndicats en vue de négocier :
- Les Rémunérations Annuelles Garanties
- Les Rémunérations Minimales Hiérarchiques, servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, applicable aux salariés non cadres de la Métallurgie de Saône et Loire
- Le panier de nuit
- Le Complément Annuel de Rémunération
Ce service anime des formations dans le cadre de l'Ecole de Management de l'AFPI et des journées de formation des Conseillers Prud'homaux.
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